Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité et nos conditions générales avant de solliciter nos services.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
 

Mesures mises en place en conformité avec la loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé RLRQ c P-39.1

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Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir des informations sur nos services d’évaluation, de consultation et d’intervention en orthophonie. Un dossier physique est également présent pour chaque client dans notre bureau et est conservé dans un classeur sous clé. En lien avec nos obligations règlementaires, le dossier client est conservé pendant cinq ans à compter de la date du dernier service rendu. Il est accessible au client/parent pour cette durée. Ensuite, les dossiers sont détruits par des procédures sécuritaires.

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La personne responsable des renseignements personnels pour les services d’orthophonie est Lara Teixeira Carneiro, orthophoniste (contacter par courriel)

 

Son rôle

• S’assurer du respect de la loi 25 et de son application

• Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex.: accès rectification, cession de diffusion, etc.)

• Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels

• Tenir un registre en cas d’incident de confidentialité

• Aviser la Commission d’accès à l’information si un risque de préjudice sérieux est relié à l’incident touchant les renseignements personnels.

 

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Au-delà de cette durée, nous les détruisons. 

 

Nous ne partageons aucune information d'identification personnelle publiquement ou avec des tiers, sauf si la loi nous y oblige.

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Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Toutefois, notre politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de ces sites lorsque vous les visitez. 
 

Hébergement
 

Notre site internet est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet présenter nos services en ligne. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
 

Utilisation de Témoins (Cookies)

Il est important de noter que les services tiers, tels que Google Analytics ou d'autres applications offertes par le Wix App Market, qui placent des cookies ou utilisent d'autres technologies de suivi par le biais des services de Wix, peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière dont ils collectent et stockent les informations. Comme il s'agit de services externes, ces pratiques ne sont pas couvertes par la politique de confidentialité de Wix ou par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour voir quels cookies sont stockés sur l'ordinateur des visiteurs de notre site.

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Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous êtes libre de refuser notre demande d'informations personnelles, étant entendu que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains des services que vous souhaitez. Le fait de continuer à utiliser notre site web sera considéré comme une acceptation de nos pratiques en matière de protection de la vie privée et des informations personnelles. Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les données et les informations personnelles des utilisateurs, n'hésitez pas à nous contacter.

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TARIFICATION DES SERVICES

L’orthophoniste doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables qui sont justifiés par les circonstances
et proportionnels aux services rendus.

Nous tenons compte notamment des facteurs suivants pour la fixation de nos honoraires:

1° notre expérience;

2° le temps consacré à l’exécution du service professionnel;

3° la difficulté et l’importance du service;

4° la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle.

 

Nous sommes tenus de vous prévenir du coût approximatif de nos services. 

 

PAIEMENT DES HONORAIRES ET FACTURES

Les honoraires sont à payer après la prestation des services. Le paiement se fait par transfert interac par courriel. Les reçus seront émis après réception du paiement seulement.

 

Informez-vous auprès de vos assurances afin de savoir si les services d’orthophonie sont couverts. Dans le cas contraire, vous pouvez conserver vos reçus pour les déductions fiscales.

 

POLITIQUES CONCERNANT LES RETARDS ET/OU ANNULATIONS

Votre heure de rendez-vous est planifiée uniquement pour vous/votre enfant. Le parent comprend que les absences ou les retards aux sessions d'orthophonie peuvent compromettre la réalisation des objectifs. Considérant que l’orthophoniste réserve une période de rendez-vous fixe et qu’aucun rendez-vous ne pourra être pris avec un nouveau client en lieu et place des rencontres prévues pour vous/votre enfant, vous convenez d'accepter notre politique d’annulation en requérant nos services en orthophonie :

 

• Toute annulation à plus de 24 heures du rendez-vous est sans frais;

• Pour une annulation avec un avis dans les 24 heures précédant l'heure du rendez-vous, des frais de 100$ s’appliquent.

• La totalité des honoraires est exigible pour un rendez-vous annulé le jour de la séance ou pour lequel vous ne vous êtes pas présentés et/ou sans avertissement.

• Après 3 absences sans préavis, ou à suite des annulations à répétition, l’orthophoniste se réserve le droit de fermer le dossier.

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En cas de forces majeures (symptômes de la COVID, gastroentérite, tempête…), veuillez contacter votre orthophoniste le plus tôt possible afin de modifier ou reporter votre rendez-vous. Pour éviter des frais, il faut prévenir plus de 24 heures avant l'heure du rendez-vous.

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Les rendez-vous du lundi doivent être annulés le vendredi précédent, au plus tard à 16h. Les frais devront être payés avant ou dès la prochaine session prévue, sans quoi aucun service ne sera fourni. Le parent comprend que s’il se connecte/arrive en retard, la séance se terminera à l'heure initialement prévue, et il est convenu que le parent doit défrayer la somme correspondante à une séance complète. 

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Le représentant du patient/client peut en tout temps mettre un terme au mandat en cours, sans préjudice, en avisant l’orthophoniste. Les services rendus avant la cessation seront facturés et devront être acquittés.

 

LE CONSENTEMENT AUX SERVICES

Le lien qui existe entre l'orthophoniste, le patient et son représentant fait obligatoirement l'objet d'un consentement libre et éclairé. 

 

Le consentement doit être libre, c’est-à-dire, livré volontairement sans contrainte ni menace, et éclairé, en ce sens que la personne a reçu en des termes appropriés l’information pertinente à sa prise de décision. Dans cette perspective, l'orthophoniste fera tout en son pouvoir pour leur exposer d’une façon complète et objective la nature et la portée du problème, de même que les objectifs qui seront poursuivis pendant l'évaluation et l’intervention. Sur simple demande, des explications et éclaircissements seront fournis au patient ou à son représentant à tout moment, si le patient ou son représentant sentent ne pas être suffisamment informés du travail que l'orthophoniste réalise pour leur compte. 

 

Le consentement peut être révoqué en tout temps de façon verbale ou écrite par la personne qui peut consentir aux soins ou aux services.

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AUTORISATIONS ET ENGAGEMENTS

Le parent autorise l’orthophoniste à utiliser l'adresse courriel et le numéro de téléphone cellulaire notés au dossier client pour envoyer les factures d'honoraires et les reçus, ainsi que toute autre communication dans le cadre de l'exécution du mandat qui nous est donné. Le parent accepte la transmission d’informations et/ou du rapport d’évaluation et/ou bilan de suivi/note évolutive de son enfant par courriel électronique et/ou visioconférence, bien que ce mode de communication ne soit pas sans risques au niveau de la sécurité informatique. Il est de la responsabilité du destinataire/du parent que notre adresse courriel soit acceptée afin que nos messages soient reçus dans la boîte de réception. Nous vous prions de faire cette vérification en acceptant d'utiliser nos services.

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En contractant nos services, le parent s’engage à transmettre à l’orthophoniste toute information qu’il a en sa possession, notamment les anciens rapports d’évaluation et leurs conclusions, les plans d’intervention, les bilans de suivi/notes évolutives et tout autre diagnostic ou document pouvant être pertinent à la réalisation du mandant.

 

Il est strictement interdit d’enregistrer les séances sans autorisation préalable de l’orthophoniste. 

 

Le parent autorise l’orthophoniste à faire des enregistrements audio/vidéo de son enfant aux fins d’évaluation/suivi à titre d’outils de travail (ex : faciliter la cotation des différents épreuves administrées). Le parent s’engage à enregistrer et à transmettre des vidéos de son enfant, à la demande de l’orthophoniste, tout en suivant ses directives. Il est entendu que le parent peut de demander toutes les explications qu’il désire sur l’usage qui sera fait de ces enregistrements. Les enregistrements seront conservés pour la durée des services contractés et effacés à la fin de cette période.

 

Le parent comprend qu’il est libre de mettre un terme au service en tout temps, sans préjudice, en avisant l’orthophoniste. Il est toutefois toujours préférable de discuter avec l’orthophoniste des raisons de la cessation du service afin de mieux en comprendre les motifs et de permettre une référence vers des services adaptés, le cas échéant.

 

CONSENTEMENT DÈS L'UTILISATION DE NOS SERVICES

En transmettant votre demande de service via notre site internet ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

 

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser nos services.

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Si vous avez des questions sur ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par courrier électronique.